Dernière mise à jour : 27/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

L'Entreprise : Aurélie RUBAN EI, exerçant sous l’enseigne C’est ma Naissance

SIRET : 988 988 960 00015

Siège social : 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris

Contact : aurelie@cestmanaissance.fr

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Ci-après désignée "la Prestataire".

Et : Toute personne physique procédant à un achat sur le site www.cestmanaissance.fr,

ci-après désignée "le Client".

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Prestataire vend :

1. Des produits numériques (Guides PDF, fichiers audio).

2. Des prestations de service (Accompagnement périnatal à domicile ou en ligne).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

SECTION I : VENTE DE PRODUITS NUMÉRIQUES (GUIDES & AUDIOS)

ARTICLE 2 : COMMANDE ET LIVRAISON

Le Client commande le produit via le tunnel de vente. Après validation du paiement, le produit est livré instantanément par email sous forme de lien de téléchargement. La Prestataire ne pourra être tenue responsable si l'email est bloqué par les filtres de courrier indésirable du Client.

ARTICLE 3 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après son accord préalable exprès constitue un renoncement exprès à son droit de rétractation de 14 jours.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, audios, visuels) sont la propriété exclusive de Aurélie Ruban EI. Toute reproduction, partage ou revente est strictement interdit sous peine de poursuites.

SECTION II : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT PÉRINATAL

ARTICLE 5 : NATURE DES SERVICES

L'accompagnement proposé par la Prestataire est un soutien non-médical, non-thérapeutique et non-clinique. La Prestataire ne remplace en aucun cas le suivi médical assuré par un médecin ou une sage-femme. Elle n'effectue aucun acte médical (auscultation, diagnostic, etc.).

ARTICLE 6 : LIEU ET DÉPLACEMENTS

Les séances ont lieu au domicile du Client ou en visioconférence. Pour les séances à domicile, la Prestataire intervient dans le Val-d'Oise. Des frais de déplacement de 0,60 € / km pourront être appliqués au-delà de cette zone.

ARTICLE 7 : RÉSERVATION ET ANNULATION

• Réservation : Toute séance est confirmée après paiement (ou versement d'un acompte) selon les modalités prévues lors de la prise de contact.

• Annulation par le Client : Toute séance annulée moins de 48 heures à l'avance est due et ne fera l'objet d'aucun remboursement.

• Annulation par la Prestataire : En cas d'impossibilité majeure, la séance sera reportée ou remboursée intégralement.

DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 8 : TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Le paiement sécurisé s'effectue par Carte Bancaire (via Stripe) ou PayPal.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La Prestataire met en œuvre des moyens de qualité pour accompagner le Client, mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Le Client est seul responsable de l'application des conseils prodigués dans les guides ou lors des séances. Les conseils proposés ne se substituent pas à un avis médical ou thérapeutique.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données collectées (nom, email) servent uniquement au traitement de la commande et à la communication entre la Prestataire et le Client. Le Client dispose d'un droit d'accès et de suppression en écrivant à : aurelie@cestmanaissance.fr.

ARTICLE 11 : LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut s'adresser à un médiateur de la consommation agréé. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Prestataire.

ARTICLE 12 : MENTIONS LÉGALES

Nos mentions légales sont consultables ici.

ARTICLE 13 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité est consultable ici.